DIAGNOSTICS IMMOBILIERS : CE QU’IL FAUT SAVOIR
Publié par Nancy le 03/06/2020
Les interventions pour diagnostics immobiliers ont repris :
Durant la période de confinement, les interventions étaient limitées aux logements vides. Mais depuis le 11 Mai, les diagnostiqueurs peuvent effectuer leur travail dans les logements occupés. Cependant plusieurs conditions sont nécessaires :
- Les occupants ont l’obligation de porter un masque,
- Le bien doit être ventilé avant l’arrivée du technicien,
- L’ensemble des personnes présentes sont tenues de respecter les gestes barrières.
Il faut savoir qu’un occupant est en droit de refuser qu’un diagnostiqueur entre dans le logement.
Les diagnostics sont indispensables pour la mise en vente/location – L’agence immobilière ne peut pas publier une annonce si elle ne possède pas le diagnostic de performance énergétique. De même qu’elle doit avoir le dossier de diagnostics techniques pour signer l’acte de vente. Il en est de même pour la location, les diagnostics doivent être annexés au bail.
Rappel des diagnostics immobiliers obligatoires :
Afin d’informer l’acquéreur sur l’état du bien, il est obligatoire de constituer un dossier de diagnostics techniques comprenant les documents suivants :
- Le diagnostic de performance énergétique,
- Le constat de risque d’exposition au plomb (pour les logements construits avant 1949),
- L’état d’amiante (pour les logements construits avant le 1er Juillet 1997),
- L’état d’installation de gaz (si elle a plus de 15 ans),
- L’état d’installation électrique (si elle a plus de 15 ans),
- L’état des risques et pollutions,
- Le diagnostic termites.
Cependant, suivant les caractéristiques du bien, il pourra être demander de fournir des diagnostics complémentaires.
Depuis le 1er Juin 2020, un document d’informant l’acquéreur que le bien est situé ou non dans une zone de bruit définies par un Plan d’Exposition au Bruit (PEB). Ce dernier devra être intégré au dossier de diagnostic technique.
De plus, dans l’acte de vente, il doit être stipulé :
- La surface privative du lot en copropriété (Loi Carrez),
- La présence d’un risque de mérule (champignon) dans la construction lorsque le bien est situé dans une zone à risque ayant fait l’objet d’un arrêté. Cet arrêté peut être consulté en préfecture du département ou sur le site internet.
Le réseau Stéphane Plaza Immobilier reste à vos côtés – Si vous souhaitez des conseils concernant votre projet, nos agents sont à votre écoute, par téléphone, email et visioconférence.
Le secteur de l’immobilier s’organise pour vous permettre d’avancer dans vos projets en toute sécurité.
Concernant les diagnostics techniques, l’activité a repris depuis le déconfinement.
Vous pouvez vous renseigner auprès des sociétés spécialisées pour constituer votre DDT.
