OUTILS NUMÉRIQUES – LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE POUR UN PROJET IMMOBILIER EN 4 QUESTIONS

Publié par Nancy le 05/06/2020

1.      Qu’est-ce que la signature électronique ?

La signature électronique est un procédé qui permet de signer des documents à distance, grâce à des moyens numériques. Cela s’applique également aux documents immobiliers.

Afin d’utiliser la signature électronique, vous devez avoir la possibilité de vous connecter à Internet et avoir accès à :

·        Un ordinateur,

·        Un smartphone,

·        Ou une tablette.

Un document signé électroniquement à la même valeur juridique qu’un document signé de manière traditionnelle. La signature à distance permet d’authentifier l’identité du ou des signataires, ainsi que la validité des documents et contrats.

Les informations nécessaires à une signature électronique – Avant de signer, vous devrez renseigner votre identité et vos coordonnées. Elles devront être différentes des autres signataires.

2.      La signature électronique est-elle sécurisée ?

Il existe 3 degrés de signatures électronique :

·        Simple,

·        Avancée,

·        Ou encore qualifiée.

La signature simple ne requiert pas nécessairement l’identification du signataire. En revanche, ce n’est pas le cas pour les 2 autres types de signatures, qui sont généralement utilisées pour les documents immobiliers.

La signature avancée requiert une preuve de l’identité de chaque signataire. Lors de la signature des actes les plus importants, c’est la signature électronique qualifiée qui sera requise. Votre identité devra être vérifiée en amont par un organisme de certification. C’est un type de signature électronique un peu plus contraignant, mais il permet un niveau de sécurité optimal.

3.      Quels sont les documents immobiliers qui peuvent être signés électroniquement ?

Les documents immobiliers pouvant être signés électroniquement, vous retrouverez :

·        Les baux commerciaux et locatifs,

·        L’état des lieux,

·        La promesse de vente,

·        Le mandat de vente,

·        Le contrat de gestion,

·        …

Vous pouvez contacter votre agent immobilier afin de connaître quel type de signature est requis selon les documents. Votre agence reste disponible par email ou téléphone pour vous répondre.

4.      Quels sont les avantages de la signature électronique pour un projet immobilier ?

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, la signature électronique est un outil qui vous permet d’avancer dans vos projets. Même si c’est déjà un point important, ce n’est pas le seul avantage.

La signature électronique permet un réel gain de temps pour vous et les organismes qui vous accompagnent dans la vente, l’achat ou la location d’un bien. En effet, il permet de signer et transmettre les documents et contrats rapidement entre vous, votre agence immobilière ou votre banque.

De plus, il évite un grand nombre de contraintes administratives, comme l’envoi de courriers recommandés. Les documents numériques signés électroniquement peuvent être envoyés directement, il permet donc de limiter la consommation de papier.

✍ - La signature électronique a tout bon : simplicité, rapidité, sécurité et fiabilité !

N’hésitez pas à vous munir de votre ordinateur, tablette ou téléphone pendant cette période afin de signer vos contrats à distance.